1. Éditeur du Site

Le site internet https://cevlineconstructionsbois.com/ (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la société :

  • Dénomination sociale : CEVLINE CONSTRUCTIONS BOIS

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • Adresse du siège social : 983 Voie Georges Pompidou, 83300 Draguignan, France

  • Numéro SIRET : 918 688 557 00019

  • Numéro RCS : 918 688 557 R.C.S. Draguignan

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR27918688557

  • Téléphone : +33 04 00 00 00 00

  • Adresse e-mail : contact@cevlineconstructionsbois.com

  • Directeur de la publication : Le représentant légal de la société CEVLINE CONSTRUCTIONS BOIS.

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment la structure générale, les textes, graphismes, images, visuels d'engins, logos, marques, icônes et codes sources) est la propriété exclusive de la société CEVLINE CONSTRUCTIONS BOIS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictly interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société CEVLINE CONSTRUCTIONS BOIS.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Limitation de Responsabilité

La société CEVLINE CONSTRUCTIONS BOIS s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible concernant ses matériels BTP, tracteurs, remorques et accessoires. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :

  • Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des fiches produits ou tarifs ;

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site ;

  • De l'interruption temporaire du Site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour.

4. Données Personnelles & Cookies

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sur le Site, vous pouvez consulter :

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du R.C.S. de Draguignan.